1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de licences d’utilisation du logiciel Qualiti360 par Akoma Systems (le « Vendeur ») à toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité professionnelle (le « Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et de la licence d’utilisation.
2. Produits
Qualiti360 est un logiciel de management de la qualité ISO 9001:2026, installé sur ordinateur (macOS ou Windows). Le Client achète un droit d’utilisation pour une durée et un nombre d’utilisateurs déterminés, selon l’offre choisie :
| Offre | Utilisateurs | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|---|
| Essentiel | jusqu’à 10 | 35 000 FCFA | 350 000 FCFA |
| Professionnel | jusqu’à 50 | 95 000 FCFA | 950 000 FCFA |
| Entreprise | jusqu’à 500 | sur devis | |
Le détail des fonctions de chaque offre figure sur la page Tarifs. Un essai gratuit de 14 jours, sans engagement, permet de tester toutes les fonctions avant achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises lorsque des taxes s’appliquent (régime fiscal du Vendeur : [À COMPLÉTER]). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les licences déjà payées ne sont pas affectées.
4. Commande
Le Client choisit son offre et sa période, renseigne son organisation, son nom et son e-mail, puis choisit son moyen de paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une référence de commande (Q360-…) est attribuée et affichée sur la page de confirmation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, par Orange Money, MTN MoMo, Wave ou carte bancaire (Visa, Mastercard), via le prestataire de paiement du Vendeur. La licence n’est délivrée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
6. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : dès le paiement confirmé, la page de confirmation affiche la clé de licence et les liens de téléchargement du logiciel pour macOS et Windows. Le Client peut retrouver sa licence à tout moment avec sa référence de commande et son e-mail (rubrique « Retrouver ma licence »).
7. Durée et renouvellement
La licence est valable pour la période achetée (1 mois ou 12 mois) à compter du paiement. Elle n’est pas reconduite automatiquement : le Client renouvelle en achetant une nouvelle licence. À l’expiration, le logiciel passe en lecture seule ; les données restent consultables et exportables.
8. Rétractation et remboursement
Les conditions sont détaillées dans la page Remboursement et rétractation.
9. Assistance
L’assistance est fournie par e-mail à contact@qualiti360.ci, les jours ouvrés, dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés. Le guide d’utilisation est disponible gratuitement.
10. Responsabilité
Qualiti360 est un outil d’aide à la mise en place d’un système de management de la qualité. Son utilisation ne garantit pas l’obtention ni le maintien d’une certification ISO 9001, qui relève de la décision d’un organisme certificateur indépendant. Le Client reste seul responsable de ses données, de leur exactitude et de leurs sauvegardes. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la licence en cours, sauf faute lourde ou intentionnelle.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien et les Actes uniformes OHADA. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de commerce d’Abidjan.
