1. Concession
Akoma Systems concède au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser le logiciel Qualiti360 pour les besoins internes de son organisation, pour la durée et le nombre d’utilisateurs de la licence achetée.
2. Installation
Le Client peut installer le logiciel sur les ordinateurs de son organisation. Le nombre de comptes utilisateurs actifs ne doit pas dépasser celui prévu par l’offre.
3. Restrictions
- Revendre, louer, prêter ou sous-licencier le logiciel ou une clé de licence.
- Décompiler, désassembler ou tenter de contourner le système de licence, sauf dans les limites permises par la loi.
- Retirer les mentions de propriété (marque, « Propulsé par Akoma Systems »).
- Utiliser le logiciel pour une activité illicite.
4. Essai et expiration
L’essai gratuit dure 14 jours. À la fin de l’essai ou de la licence, le logiciel passe en lecture seule : aucune donnée n’est supprimée et toutes restent exportables.
5. Vos données
Les données saisies dans le logiciel appartiennent au Client. Elles sont enregistrées sur ses ordinateurs ; Akoma Systems n’y a pas accès. Le Client est responsable de ses sauvegardes (le logiciel en réalise une chaque jour en local et permet l’export manuel).
6. Mises à jour
Les mises à jour publiées pendant la durée de la licence sont fournies sans supplément.
7. Garantie
Le logiciel est fourni « en l’état ». Akoma Systems s’engage à corriger dans un délai raisonnable les anomalies bloquantes signalées. Il ne garantit pas que le logiciel convienne à un usage particulier ni qu’il fonctionne sans aucune erreur.
8. Norme ISO
Le logiciel reformule les exigences de la norme ISO 9001:2026 sans en reproduire le texte. L’achat de la norme officielle reste à la charge du Client s’il souhaite la consulter.
9. Résiliation
En cas de violation de la présente licence, Akoma Systems peut révoquer la clé de licence après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
10. Droit applicable
Droit ivoirien ; Tribunal de commerce d’Abidjan.
