Responsable du traitement : Akoma Systems, [À COMPLÉTER], Abidjan. Contact : contact@qualiti360.ci. Cette politique respecte la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Déclaration ou autorisation auprès de l’ARTCI : [À COMPLÉTER].
1. Le logiciel : vos données restent chez vous
Les données saisies dans le logiciel Qualiti360 (documents, risques, non-conformités, utilisateurs…) sont enregistrées uniquement sur vos ordinateurs. Elles ne nous sont jamais transmises. Le logiciel ne contient ni publicité ni outil de mesure d’audience.
2. Le site : les données de commande
| Données | Pourquoi | Durée |
|---|---|---|
| Organisation, nom, e-mail | Établir la commande, délivrer et retrouver la licence, assistance | 10 ans (pièces comptables, droit OHADA) |
| Numéro mobile money | Transmettre la demande de paiement à l’opérateur | 10 ans, avec la commande |
| Type de carte et 4 derniers chiffres | Identifier le paiement sur la page de confirmation | 10 ans, avec la commande |
| Référence et montant de la commande, clé de licence | Preuve d’achat, gestion des licences | 10 ans |
Nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte, son code de sécurité ni votre code secret mobile money : ils sont saisis chez l’opérateur ou le prestataire de paiement.
3. Base légale
Exécution du contrat de vente et respect de nos obligations comptables et fiscales.
4. Destinataires
- Le prestataire de paiement (CinetPay) et votre opérateur, pour le seul paiement.
- Nos hébergeurs (Vercel et Neon), qui stockent les données pour notre compte.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Les hébergeurs pouvant être situés hors de Côte d’Ivoire, ces transferts sont encadrés par leurs engagements contractuels de sécurité.
5. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à la base de données, clés de licence signées numériquement.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation), et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@qualiti360.ci. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir l’ARTCI (Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire).
7. Cookies
Voir la page Cookies et stockage local.
